Au second trimestre 2018, la Ministre du Travail a sollicité l’expertise de la DRH France de Schneider Electric, Sylvie Leyre, et lui a confié une mission pour définir la méthodologie du calcul de l’index de l’égalité femmes-hommes.
Sur la base de son rapport et après concertation avec les partenaires sociaux, les indicateurs d’écarts de salaires ont été élaborés et testés. La méthodologie a été partagée, avec les acteurs et actrices, dans l’optique de mobiliser les entreprises et d’obtenir des résultats le plus rapidement possible.
L’index de l’égalité femmes-hommes noté sur 100 points avec avec 4 ou 5 indicateurs (rémunération, augmentations, promotions, parité)
Chaque entreprise publiera ses résultats et les transmettra à l’inspection du travail et à son comité social et économique (CSE).
Si l’Index est inférieur à 75 points sur 100, l'entreprise devra mettre en œuvre des mesures de correction dans un délai de trois ans.
Les entreprises qui n’auraient pas réalisé le rattrapage salarial sous 3 ans pourraient être sanctionnées jusqu’à 1 % de la masse salariale.
